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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des psychiatres des hôpitaux. En effet, le statut des psychiatres des hôpitaux pose la question de la procédure de nomination spécifique des psychiatres. La mise en avant d'arguments selon lesquels la loi Hôpital, patient, santé, territoires permet d'assurer l'impartialité des décisions pour l'indépendance des psychiatres hospitaliers semblent oublier les spécificités inhérentes à la psychiatrie. Or la participation du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle au processus de décision ne répond pas aux nécessités d'indépendance vis-à-vis des pouvoirs administratifs locaux. Cette nécessité, qui avait jusque-là été reconnue par les ministres successifs et validée par une nomination ministérielle, est niée en pleine réforme de la loi sur les soins sans consentement. La reconnaissance des spécificités de la psychiatrie était un engagement du ministère qui se trouve aujourd'hui remis en question par l'arrêt des procédures de nominations des chefs de services, chefs de secteurs psychiatriques, et par la remise en question de l'organisation qui permet à un secteur de constituer un pôle. Or les soins sans consentement sont sous la responsabilité des psychiatres au sein des secteurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l'indépendance de cette profession.
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