FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83871  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7819
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  contrats d'apprentissage
Analyse :  rémunérations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la rémunération des apprentis. La rémunération des jeunes en contrat d'apprentissage est fonction de l'âge. À formation égale, la rémunération d'un apprenti dont l'âge est compris entre 18 ans et 21 ans est inférieure d'au moins 12 % du SMIC à celle d'un apprenti de plus de 21 ans, bien que tous deux soient par ailleurs majeurs et soumis aux mêmes droits et obligations. De plus en plus de jeunes abandonnent leurs études pour des raisons financières. Le contrat d'apprentissage permet à certains de les poursuivre tout en subvenant partiellement à leurs besoins. Pour autant, la rémunération des jeunes entre 18 et 21 ans ne leur permet pas, bien souvent, de pallier toutes les difficultés financières qu'ils rencontrent, et les oblige parfois à arrêter leur formation afin de trouver un emploi mieux rémunéré mais ne correspondant pas forcément à leurs attentes. En conséquence, il conviendrait de réévaluer la rémunération des jeunes en contrat d'apprentissage et d'aligner la rémunération des 18-21 ans sur celle des plus de 21 ans. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N