| Question N° :
83907
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/07/2010
page :
7757
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de taxe sur les flux financiers. Suite à l'accueil réservé au sommet du G20 de Toronto sur la volonté franco-allemande d'instaurer une taxe au niveau mondial, les ministres français et allemands ont déclaré vouloir promouvoir l'instauration d'une telle taxe au niveau européen. Toutefois, la Commission européenne a fait part de ses doutes à ce sujet et ne se prononcera qu'à l'automne sur ce sujet. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement français afin de promouvoir l'idée d'une telle taxe qui permettrait aux États d'obtenir des recettes de façon indolore en ce contexte de restriction budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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