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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique au sujet des dotations d'État pour le financement en 2010 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, de l'accueil d'urgence et de stabilisation et du Réseau d'écoute sociale et d'orientation (RESO) en Poitou-Charentes. En effet, malgré les 110 millions d'euros débloqués par le Gouvernement suite à la rencontre avec les associations nationales représentant les associations gestionnaires localement de CHRS, seulement 325 000 euros ont été attribués aux CHRS de la région Poitou-Charentes ce qui est largement insuffisant face aux diminutions de financement provenant de l'État auxquelles ces associations doivent faire face. En effet, à titre d'exemple, l'association l'Escale basée à La Rochelle affiche à elle seule une diminution de financement en 2010 de 331 700 euros sur le CHRS, l'accueil d'urgence et de stabilisation et le RESO. Ces associations qui portent des missions fondamentales d'accueil et de réinsertion des personnes les plus fragiles se voient dans l'obligation de diminuer, voire de supprimer, certains services mis en place afin de ne pas pénaliser complètement la pérennité de leurs structures. Cela se traduit par des horaires d'accueil d'urgence et en CHRS réduits, des suppressions de postes administratifs et d'éducateurs... Aussi, compte tenu du contexte de crise économique et sociale particulièrement difficile, qui fragilise encore plus les personnes les plus faibles et qui touche des publics qui jusqu'alors étaient éloignés du chômage et de la paupérisation, il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette situation financièrement gravissime pour le maintien de la cohésion sociale et de bien vouloir revoir les aides financières attribuées par l'État en 2010 aux CHRS, afin que les restrictions budgétaires ne viennent pas frapper de plein fouet ceux qui subissent d'ores et déjà des situations particulièrement précaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Dix mois après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative Solibail et la production de logement adapté, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts à accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 M pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être, dans un contexte contraint des finances publiques. L'effort du Gouvernement en faveur de ce secteur se poursuivra en 2011. En effet, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion augmentera de près de 8 % pour atteindre 1 187 M qui seront inscrits en loi de finances initiale. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, mis en oeuvre notamment par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues dès 2011 avec le secteur associatif avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.
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