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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne le souhait de redonner à la langue française la pureté qui la caractérisait dans les siècles passés, il faut rappeler que, comme toute langue vivante, le français évolue, emprunte et donne aux autres langues, s'adapte constamment aux nécessités du temps. De plus, le respect de la liberté d'expression, principe rappelé par la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994, implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l'expression de sa pensée. Il convient de rappeler qu'une politique active en faveur de la langue française est menée à la fois sur le territoire, à l'étranger et dans les organisations internationales. Cette politique se fonde sur une promotion de la langue française, mais également sur le plurilinguisme, c'est-à-dire sur des solidarités établissant des coopérations entre les langues et les cultures. S'il est vrai que l'usage du français comme langue de travail tend à diminuer régulièrement, par exemple dans les institutions de l'Union européenne (UE), comme en témoigne chaque année le Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française remis au Parlement par le ministère de la culture et de la communication, la langue française est protégée par son statut de langue officielle dans de nombreuses organisations européennes. Ce fait juridique essentiel n'est nullement remis en question. Le français est ainsi la seule langue de délibéré de la Cour de justice des Communautés européennes. Il est également (avec l'anglais) l'une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe : l'usage de ces deux langues reste dominant, malgré le contexte multilingue et multiculturel de cette organisation. L'anglais est très clairement la langue dominante aux Nations unies à New York. 90 % des rapports sont initialement rédigés en anglais, car cette langue est maîtrisée par la quasi-totalité de ses fonctionnaires. Une résolution visant à promouvoir le multilinguisme a toutefois été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 30 septembre 2009. Il a ainsi été institué les Journées des langues aux Nations unies destinées à promouvoir et à fêter le multilinguisme et la diversité culturelle, ainsi que l'égalité de toutes les langues officielles en usage au sein de l'organisation. Cette initiative, qui cherche à améliorer la prise de conscience et le respect pour l'histoire, la culture et les succès de chacune des six langues officielles au sein de la communauté onusienne, entre dans le cadre de la Journée internationale de la langue maternelle, célébrée chaque année le 21 février. En revanche, à l'UNESCO, où l'usage de l'anglais est répandu, la vigilance des représentations diplomatiques des nombreux pays francophones permet au français de conserver une position enviable. L'externalisation massive des textes de traduction et d'interprétation conduit cependant à s'interroger sur la qualité du français dispensé dans cette enceinte internationale. Depuis 2006 ont été mis en place les groupes des ambassadeurs francophones (GAF), qui ont pour vocation le développement de la solidarité entre les États ayant le français en partage et la promotion de l'usage du français, notamment dans les organisations internationales. Les GAF jouent donc le rôle de leviers politiques, avec une utilité indiscutable. Le 20 juin 2006, le GAF de New York a adopté la charte « Promouvoir la langue française à l'ONU ». La promotion du français en Europe représentant un enjeu décisif des efforts menés pour son emploi dans l'ensemble de la vie internationale, la France, associée à la Communauté française de Belgique et au Luxembourg, a engagé en 2002 le Plan pluriannuel d'action pour le français dans l'UE. Le pilotage de ce plan est désormais piloté par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Au total, ce sont un peu plus de 12 000 personnalités gouvernementales, diplomates, fonctionnaires, journalistes accrédités qui auront été concernés, pour des périodes généralement longues d'exposition à la langue française (neuf mois), dont 10 300 dans les capitales des États, 1 700 à Bruxelles. Sur le territoire national, l'État a défini quatre priorités pour une politique de la langue promouvoir la maîtrise du français dans le champ éducatif et professionnel ; garantir à nos citoyens un droit au français dans leur vie quotidienne ; enrichir la langue française par la création de termes nouveaux, notamment dans les domaines des sciences et des techniques ; valoriser la diversité des langues parlées en France, qu'elles soient régionales, d'outre-mer ou issues de l'immigration. Pour promouvoir la maîtrise du français dans le champ éducatif et professionnel, l'éducation nationale accorde une place prépondérante à la maîtrise de la langue française, parlée, lue et écrite, affirmée tant dans les horaires scolaires que dans les programmes, qui s'articulent très étroitement aux sept grandes compétences du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006. Il n'incombe pas aux services de l'État d'assumer le rôle de gendarme de la langue française, même si la création terminologique fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, le dispositif d'enrichissement de la langue française, institué par le décret du 3 juillet 1996, a pour mission de proposer des termes et expressions nouveaux pour désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères, notamment dans les domaines économique, scientifique et technique. La loi du 4 août 1994 impose l'emploi de ces termes aux administrations et aux établissements publics de l'État mais ils servent également de référence, en particulier pour les traducteurs et les rédacteurs techniques, en France et dans les pays francophones. Enfin, lors de la mise en place de l'Internet (1992) et de par son origine américaine, l'anglais occupait la quasi-totalité de la toile. Depuis, le rééquilibrage entre l'anglais et les autres langues constitue un phénomène constant : la place de l'anglais a diminué de plus de moitié, ce qui correspond à une appropriation de l'Internet par le reste du monde. Dans ce contexte, la place du français, telle qu'on peut l'évaluer par le biais de divers indicateurs, paraît satisfaisante : elle est en effet nettement supérieure à la proportion estimée de francophones dans la population mondiale (220 millions).
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