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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les anciens exploitants agricoles quant à leur retraite complémentaire obligatoire (RCO). En effet, le décret fixant le montant de la RCO n'étant toujours pas paru à la date du 15 octobre 2007, les anciens exploitants sollicitent la parution de ce texte réglementaire dans les meilleurs délais. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quel délai il envisage de répondre à cette légitime demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2007.
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