13ème législature

Question N° : 8396	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6456
	Réponse publiée au JO le :  29/01/2008  page :  823
Rubrique :	enseignement supérieur : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	enseignants-chercheurs. carrière. réforme
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le déroulement des carrières dans l'enseignement supérieur. La carrière universitaire est aujourd'hui régie par des décrets datant de 1984, et qui n'ont fait l'objet que de modifications minimes. Ces décrets ne prévoient aucune formation pédagogique des enseignants-chercheurs. L'avancement de carrière dépend exclusivement des activités d'administration et de recherche, au détriment de l'activité d'enseignement. Les rapports rédigés par les présidents d'université Éric Espéret et Bernard Belloc en 2001 et 2004 qui avaient proposé de redéfinir les missions des enseignants-chercheurs dans les universités françaises et d'introduire un système de rémunérations différentielles n'ont pas été suivis d'effets. La loi du 1er août 2007 constitue un premier progrès avec le transfert de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs aux universités. Cependant les questions de la formation pédagogique des enseignants-chercheurs et de l'évaluation de leurs activités d'enseignement n'ont toujours pas été traitées. Il lui demande si le Gouvernement entend reprendre les conclusions des rapports Espéret et Bolloc afin de compléter la réforme universitaire.
Texte de la REPONSE :	Les enseignants-chercheurs, maîtres de conférences et professeurs des universités ont la double mission d'assurer le développement de la recherche fondamentale et appliquée et de transmettre aux étudiants les connaissances qui en sont issues. Dans toutes les étapes de la carrière des enseignants-chercheurs, leur implication dans leur double mission d'enseignement et de recherche est évaluée par leurs pairs dans le cadre des procédures d'avancement par le conseil national des universités (CNU) et/ou par les instances de leur établissement de rattachement. Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles mesures découlant de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, une commission présidée par M. Schwartz a été constituée afin de proposer les évolutions qui lui sembleront nécessaires sachant que les thèmes évoqués, formation initiale mais aussi continue, évaluation ou définition des missions feront naturellement partie intégrante des réflexions. Les propositions formulées par les rapports Espéret et Belloc seront très probablement au coeur de ces réflexions, d'autant que M. Eric Espéret, délégué général de la conférence des présidents d'université, fait partie des membres de la commission.

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