| Question N° :
8397
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Question retirée
le :
13/11/2007
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6498
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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charges
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Analyse :
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allégement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les allégements de charges. Le Gouvernement envisagerait une modulation des allégements de charges en fonction des politiques salariales des entreprises et des contraintes des différents secteurs. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et le calendrier de mise en oeuvre de la réforme.
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Texte de la REPONSE :
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