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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'autonomie des universités. Le projet de loi proposé ne semble pas répondre à l'attente de la quasi-totalité du monde universitaire. En effet, entre la précipitation qui remet au second plan toute la démarche de négociation et les déclarations sur le financement inégalitaire des universités, l'inquiétude monte chez les étudiants. Le texte élaboré en faisant fi des critiques apportées, a motivé à l'issu de la réunion du CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), une motion qui juge ce texte « inacceptable en l'état » de la part des universitaires, et jugé « inamendable » de la part des neuf syndicalistes du FSU avant de quitter la réunion. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour ouvrir de réelles concertations en mettant en place un calendrier moins resserré de l'adoption de la loi afin élaborer une réforme partagée de l'université française.
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Texte de la REPONSE :
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L'élaboration du projet de loi à l'origine de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a fait l'objet d'une concertation intense menée avec détermination par l'ensemble de la communauté universitaire. Cette concertation a permis de dégager une volonté commune, celle d'offrir aux universités une autonomie réelle et la capacité de remplir au mieux les missions qui sont les leurs : une formation de qualité, une recherche de haut niveau, l'orientation et l'insertion professionnelle de leurs étudiants, la diffusion de la culture scientifique et la coopération internationale. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, qui rend désormais possible cette autonomie, satisfait au voeu ainsi émis par la communauté universitaire en son entier. Ses dispositions, qui procèdent notamment à une réforme profonde de l'organisation et du fonctionnement des universités, permettront à celles-ci d'affirmer leur excellence scientifique et d'offrir aux étudiants les conditions d'une réussite personnelle et sociale fondée sur le travail et le mérite.
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