FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 83  de  M.   Charasse Gérard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QOSD
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  08/01/2008  page :  116
Réponse publiée au JO le :  09/01/2008  page :  28
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  autoroutes
Analyse :  liaison Gannat Vichy. réalisation
Texte de la QUESTION : M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avancement du projet de désenclavement de l'agglomération de Vichy. Entre 1998 et 2002, le département ministériel a mis en oeuvre un projet qui pourrait faire que Vichy ne soit plus le seul bassin d'emploi de 80 000 habitants sans adresse autoroutière ; que l'Allier ne soit plus le département du premier feu rouge lorsque l'on prend la nationale 7 de Paris vers le sud de la France. Alors que les études sont désormais finies, le Gouvernement va de report en report. Reportée pour cause d'élections en 2007, l'enquête publique de la liaison autoroutière Gannat-Vichy le serait de nouveau en 2008 pour les mêmes raisons alors que la DUP est signée. Plus aucun obstacle administratif ne peut se dresser devant ce projet. Ce bassin a désormais trop attendu l'État alors que les collectivités territoriales, conseil général de l'Allier et communauté d'agglomération, tiennent leurs engagements. Il lui demande donc de lui indiquer la date à laquelle sera lancée l'enquête publique concernant la bretelle autoroutière de liaison entre Gannat et Vichy et quand le programme de développement et de modernisation des itinéraires prendra en compte la desserte nord de l'agglomération entre Bellerive-sur-Allier et Varennes-sur-Allier via Creuzier-le-Neuf.
Texte de la REPONSE :

PERSPECTIVES DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE GANNAT-VICHY DANS L'ALLIER

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 83, relative aux perspectives de la liaison autoroutière Gannat-Vichy dans l'Allier.
M. Gérard Charasse. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, entre 1998 et 2002, le département ministériel des transports a mis en oeuvre un projet qui pourrait faire que Vichy ne soit plus le seul bassin d'emploi de 80 000 habitants sans adresse autoroutière, que l'Allier ne soit plus le département du premier feu rouge lorsque l'on prend la nationale 7 de Paris vers Lyon et vers le sud de la France. La RN 7 et la route Centre-Europe Atlantique, la RCEA, restent d'ailleurs largement encore à la traîne en matière d'aménagement.
Alors que les études sont désormais terminées, le Gouvernement va de report en report. Reportée pour cause d'élections en 2007, l'enquête publique de la liaison autoroutière Gannat-Vichy le serait de nouveau en 2008 pour les mêmes raisons, alors que la DUP est signée. Plus aucun obstacle administratif ne peut se dresser devant le projet. Notre bassin a désormais trop attendu l'État alors que les collectivités territoriales tiennent leurs engagements. C'est le cas du conseil général de l'Allier pour la desserte sud-ouest de l'agglomération en direction de l'A 72 avec le conseil régional, et de la communauté d'agglomération pour la réalisation du pont sud sur l'Allier.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer la date à laquelle sera lancée l'enquête publique concernant la bretelle autoroutière de liaison entre Gannat et Vichy et me dire quand le programme de développement et de modernisation des itinéraires prendra en compte la desserte nord ouest et nord de l'agglomération entre Bellerive-sur-Allier et Varennes-sur-Allier via Creuzier-le-Neuf, afin que les liaisons RN 7, A 71 et A 72 soient une réalité et notre désenclavement routier réalisé ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Charasse, nous avons souvent évoqué ensemble les questions de desserte routière du département de l'Allier et j'ai également eu l'occasion récemment de recevoir M. le président du conseil général et certains de vos collègues élus de l'Allier pour évoquer ce sujet.
La desserte de Vichy fait l'objet de plusieurs projets routiers dont l'objectif est de les raccorder aux voies structurantes du réseau routier national. Il est vrai que, pour la RCEA en particulier, beaucoup d'efforts restent à accomplir pour que le dossier progresse.
S'agissant de l'antenne autoroutière reliant Gannat à Vichy, l'enquête publique sera lancée avant l'été. Conformément aux procédures en vigueur, il est préalablement nécessaire de procéder dès maintenant à la consultation formelle des collectivités locales et des services de l'État concernés afin de veiller à la prise en compte de l'ensemble des avis dans l'élaboration du dossier d'enquête.
En ce qui concerne le contournement nord-ouest de Vichy, les études préalables à l'enquête d'utilité publique se poursuivent sur la base de la variante C issue de la concertation locale et approuvée par une décision ministérielle de mon prédécesseur, en date du 18 décembre 2006. À ce jour, il n'y a pas de difficulté particulière dans le déroulement des études : elles devraient s'achever au cours du premier semestre 2008. Le contournement nord-ouest de Vichy fait partie des opérations susceptibles d'être inscrites dans le cadre de la nouvelle programmation - dans le cadre des PDMI - qui prendra la suite du volet routier des contrats de plan État-région.
S'agissant des PDMI, Jean-Louis Borloo et moi-même avons toujours dit que nous les élaborerions après les conclusions du Grenelle de l'environnement. Les services du ministère des transports et ceux du MEDAD travaillent donc actuellement sur ces sujets, afin que nous puissions annoncer prochainement, en liaison avec les élus locaux, les itinéraires que nous retiendrons dans le cadre des PDMI, ainsi que les délais de financement et les éventuels partenariats car, même s'il s'agit uniquement de crédits de l'État, nous prendrons en compte, dans les choix faits avec les élus locaux, les opérations soutenues par des collectivités territoriales.
En ce qui concerne la desserte nord de la ville de Vichy, nous n'en sommes qu'au stade des études, puisque - la décision a été prise avant mon arrivée au ministère - cet aménagement a été jugé moins prioritaire que la desserte autoroutière à partir de l'A 71.
Quoi qu'il en soit, je suis à votre disposition, monsieur Charasse, pour tenir une réunion de travail à la date qui vous conviendra, afin de faire le point, avec l'ensemble des élus de votre région, sur ces dossiers dont je comprends l'importance. Pour bien connaître le département de l'Allier, je sais les retards qui y ont été accumulés.
M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Monsieur le secrétaire d'État, merci pour ces réponses et pour les dates que vous avez annoncées. Je suis sensible aux informations positives que vous nous avez données, mais nous resterons vigilants, car cela fait quarante ans que nous attendons le désenclavement de Vichy. Le département de l'Allier a en effet été laissé pour compte, alors que, du fait de sa position géographique, il est traversé par une importante circulation nationale et internationale.
S'agissant de la desserte nord-ouest, je souhaite que les études en cours aboutissent rapidement. La desserte nord pose sans doute davantage de problèmes, mais je rappelle que l'on ne peut pas désenclaver une partie de l'agglomération sans réaliser le contournement de Billy. Il faut absolument réaliser l'ensemble de ces travaux de manière concomitante afin que le développement de notre agglomération soit une réalité et que les nuisances subies depuis trop longtemps par les riverains prennent fin. Ceux-ci ont en effet supporté de nombreux désagréments et ils sont d'ailleurs fortement mobilisés, notamment au sein d'une association pour la promotion de la liaison Rennes-Sète par l'A 71 et l'A 72, qui regroupe l'ensemble des communes, les socioprofessionnels et les habitants de ce secteur. J'accepte donc bien volontiers votre invitation à participer à une réunion de travail, car il faut que nous allions le plus loin et le plus vite possible.

S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O