FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84007  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7788
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  armes et véhicules militaires de collection
Analyse :  détention. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le danger présenté par la vente de certains vestiges ou antiquités datant des anciens conflits sur le sol national. En effet, un fait divers survenu avec des touristes britanniques, ayant acheté au marché aux puces de Saint-Ouen un obus datant de 1885, qui n'ont pu prendre l'eurostar, à la gare du Nord, a posé le problème de la dangerosité de ces munitions anciennes. Et ce d'autant plus que ces munitions sont souvent répandues dans de nombreuses familles, léguées par des grands-parents, anciens combattants. Ces munitions souvent décorées en trophées ne sont pas toujours démilitarisées et peuvent donc s'avérer particulièrement dangereuses. Il conviendrait donc de réaliser une étude sur ce phénomène, d'en étudier le recensement et d'en prévoir une opération nationale de recueil et de démilitarisation dans les années qui viennent. Il lui demande donc de lui préciser son avis sur ces suggestions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N