13ème législature

Question N° : 8400	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6482
	Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7877
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	tabagisme
Analyse :	interdiction de fumer. lieux publics. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application de l'interdiction de fumer dans les bars-tabacs et restaurants à compter du 1er janvier 2008. Il lui demande de bien vouloir le rassurer sur la détermination du Gouvernement à ne pas céder aux pressions des professionnels et de certains parlementaires de la majorité visant à obtenir l'assouplissement ou l'adaptation de l'application de ces dispositions.
Texte de la REPONSE :	À compter du 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer dans les lieux publics sera totale. Cette interdiction concerne, outre les lieux fermés et couverts qui accueillent du public où fumer est prohibé depuis le 1er  février 2007, les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants. Il n'est pas envisagé de dérogation à cette interdiction. Il s'agit d'une mesure forte de santé publique. Le tabac est en effet la première cause de mortalité évitable, et le Gouvernement s'est engagé à offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac dans les lieux collectifs.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O