13ème législature

Question N° : 84019	de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7718
	Réponse publiée au JO le :  25/01/2011  page :  682
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Israël et territoires palestiniens
Analyse :	attitude de la France
Texte de la QUESTION :	Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lettre de seize hauts diplomates français, rendue publique en mars 2010, dans laquelle ils appellent le Président de la République française à prendre une initiative de paix au Proche-Orient. Dans ce courrier, ils estiment que le conflit israélo-palestinien demeure au coeur de l'avenir du Proche-Orient et affecte l'ensemble du monde arabo-musulman et proposent que la France présente au conseil de sécurité de l'ONU une résolution qui tracerait le cadre et les objectifs de la négociation à mener entre les parties sous le contrôle d'une conférence internationale qui veillerait à la mise en oeuvre dans des délais déterminés de l'accord à intervenir et des garanties nécessaires. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles suites il entend donner à cette lettre ouverte et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la sécurité d'Israël et la reconnaissance des droits du peuple palestinien.
Texte de la REPONSE :	La France n'a eu de cesse d'appeler à la résolution de ce conflit. Elle a activement contribué à la définition des paramètres d'un futur accord de paix entre Israéliens et Palestiniens. Ainsi, dans son discours à la Knesset du 23 juin 2008, le Président de la République avait-il rappelé la nécessité de la création d'un État palestinien viable, indépendant et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, avec Jérusalem comme capitale des deux États. La France est attachée à cette position, et elle a oeuvré pour que ses partenaires européens s'y rallient. Dans cet esprit, les conclusions du conseil « affaires étrangères » du 8 décembre 2009 ont précisé les paramètres des négociations de paix. La France est par ailleurs animée par le souci de faire évoluer la situation sur terrain. À cet égard, elle soutient le plan de réformes du Premier ministre de l'Autorité palestinienne. En décembre 2007, la France a organisé, à Paris, la conférence des donateurs pour l'État palestinien, qui a réuni 87 pays et organisations internationales. Trois ans plus tard, au vu des améliorations constatées sur le terrain, le bilan est positif. La France, qui considère que la solution du conflit implique des négociations directes entre les parties, ne cesse de plaider en faveur d'une relance du processus politique. Elle regrette à cet égard que la poursuite des pourparlers, relancés à Washington le 2 septembre dernier, soit aujourd'hui entravée par le non-renouvellement du moratoire israélien sur la colonisation en Cisjordanie, qui a pris fin le 26 septembre 2010. Elle s'est toutefois réjouie que la Ligue arabe, par sa déclaration du 9 octobre, ait laissé la porte ouverte aux négociations de paix. Plus récemment, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a exprimé cette position à l'Assemblée nationale, le 1er décembre dernier. La France considère en effet que le temps joue contre la paix. Dans cet esprit, la France demeure pleinement mobilisée en faveur de la résolution du conflit, en lien avec l'administration américaine ainsi que ses autres partenaires, notamment européens.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O