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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la protection des convois humanitaires souhaitant se rendre dans la bande de Gaza. En effet, après le drame de l'intervention de l'armée israélienne du 31 mai 2010, contre un bateau de militants palestiniens, qui a causé plusieurs victimes et qui a été dénoncé par toute la scène internationale, la nature de ces interventions est une question qui interpelle l'ensemble des nations. Il pourrait être étudié que de tels convois puissent être organisés et encadrés par l'ONU et donc protégés par des casques bleus, pour perdre leur nature provocatrice. Cette irruption du geste civil humanitaire dans une zone militaire ne pouvant être minimisée et donc laissée dans une zone de non-droit international entre la dimension de revendication d'une cause dans le conflit du Proche-Orient et la logique politique d'un pays qui se bat pour sa survie, depuis plus de 60 ans. Dès lors, l'ONU pourrait étudier une politique de contrôle des acheminements qui puisse apparaître comme une réelle fourniture de biens civils et de denrées alimentaires, qui ne peuvent être considérés comme des matériels ou des produits mettant en cause la sécurité de la population de la bande de Gaza. Ainsi ce contrôle systématique permettrait d'éviter tout prétexte fallacieux de répression militaire, à l'encontre de ces convois civils et humanitaires. Cette proposition permettrait peut être d'éviter de tels drames et d'apaiser quelque peu la situation dans cette partie du monde. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La France a condamné l'emploi de la violence par l'armée israélienne au moment de l'arraisonnement de la « flottille de Gaza », le 31 mai dernier. Le blocus de la bande de Gaza, depuis 2007, constitue une politique contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. Comme ses partenaires européens, la France appelle à un profond changement de politique de la part d'Israël à l'égard de la bande de Gaza. Elle souhaite la levée complète du blocus. Consciente des enjeux de sécurité qui se posent pour Israël comme des difficultés du contrôle de l'acheminement des biens vers Gaza, la France souhaite que l'Union européenne, comme mandat en a été donné à la haute représentante par le conseil des affaires étrangères, le 14 juin dernier, participe à un mécanisme de contrôle de la nature et de la destination de ces biens. Il s'agit d'assurer un accès total et normal par les points de passage terrestres, et éventuellement par la voie maritime en coopération avec les États voisins. S'agissant de l'intervention des Nations unies dans l'acheminement des biens vers Gaza évoquée par l'honorable parlementaire, l'UNRWA, agence onusienne en charge des réfugiés palestiniens, et dans une moindre mesure le programme alimentaire mondial, sont en charge de l'importation des denrées alimentaires et fournitures. Ces deux organismes des Nations unies contribuent donc déjà à l'acheminement et au contrôle d'une grande partie des biens destinés aux besoins urgents de la population de Gaza. L'UNRWA, comme d'autres organismes multilatéraux ou humanitaires, est aussi en charge de projets de construction, notamment des écoles, pour lesquels elle sollicite régulièrement l'entrée de matériaux de construction. La France poursuit son action de soutien à la population civile de Gaza. Près d'un tiers de notre aide bilatérale aux Palestiniens y est destiné. Nous participons ainsi à la réhabilitation de l'hôpital Al Quds, où les travaux ont démarré au mois de mai dernier. Sous l'égide de la Banque mondiale, nous poursuivons la deuxième phase de la construction de la station d'épuration de Beit Lahya, pour laquelle nous avons obtenu d'Israël des assurances pour l'accès des matériaux. Enfin, nous avons saisi à plusieurs reprises les autorités israéliennes pour demander l'autorisation d'importation de matériaux pour la construction d'un nouveau centre culturel français à Gaza.
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