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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'absence de revalorisation des aides perçues par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) en contrepartie de leur mission d'intégration et de retour à l'emploi. Ces entreprises contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et publics exclus, grâce à l'accompagnement humain, social et professionnel qu'elles apportent aux salariés recrutés. Elles perçoivent « l'aide au poste » : or cette aide n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis dix ans (tandis que le SMIC était revalorisé de 41 %). Ces entreprises d'insertion offrent d'évidence un service possédant le meilleur rapport qualité-coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions : moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public, à peine plus élevé qu'un contrat aidé en secteur marchand (sans obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat), le secteur de l'insertion est néanmoins massivement sous-financé. Faut-il rappeler que les entreprises d'insertion accompagnent vers l'emploi près d'un sur deux de leurs salariés en insertion ? De surcroît, les économie réalisées par la collectivité du fait de la création d'un poste en insertion dépassent son montant : économie de RSA, économie de CMU, économie de suivi par Pôle emploi et ses sous traitants, et d'aides sociales diverses. Pourtant, sans une revalorisation urgente de l'aide au poste, ces entreprises d'insertion n'auront d'autre horizon que l'abandon de leur mission sociale, n'étant plus à même d'assurer la compensation de la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l'aide reçue, ou pire, l'asphyxie certaine de nombre d'entre elles : à titre d'exemple, dans la région du Nord-Pas-de-Calais, ce sont 1,2 million d'euros de crédits qui manquent. Sachant que la réforme annoncée du financement de l'IAE n'est ni aboutie, ni applicable en l'état et bien conscient de la remise en cause de nombreuses autres dépenses publiques à l'heure où se dessine la prochaine loi de finances, il lui souligne l'urgence (fût-ce au prix d'une réforme à coût constant) de tout faire pour conforter les ressources et les activités de ces entreprises d'insertion, dont l'utilité morale, et par conséquent les sollicitations seront particulièrement aiguës, et à la hausse, en ces temps de crise de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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