FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8404  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6482
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  effectifs de la profession. répartition
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des internes des vingt-sept centres hospitaliers universitaires (CHU) appelés à une grève totale illimitée. Ils s'inquiètent d'un article introduit par le Gouvernement dans le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 qui invite les médecins et caisses d'assurance maladie à définir les outils pour réguler l'installation de nouveaux professionnels de santé dans les zones où ils sont déjà nombreux, ce qui remettrait en cause leur liberté d'installation. Il souhaite connaître sa position sur ces revendications.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N