FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84051  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7804
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  personnes âgées
Analyse :  dépendance. prise en charge. modalités
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grille d'évaluation AGGIR permettant de déterminer le degré de dépendance physique d'un individu. Mise en place en 1997, cette grille d'évaluation permet à l'individu qui en est l'objet de prétendre à différentes aides départementales à l'autonomie, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Bien que le contenu de la grille AGGIR soit quasi-unanimement reconnu et respecté, la détermination du degré de dépendance de l'individu reste très dépendante du facteur humain. En effet, un même individu est souvent soumis à plusieurs évaluations successives : d'abord par son médecin référent, ensuite par un médecin de la caisse nationale d'assurance vieillesse puis du conseil général, enfin éventuellement par un médecin mandaté par une assurance. Ces différentes évaluations, quoique nécessaires, ne sont pas sans poser le problème de leur cohérence, si l'une des évaluations vient à être différente des autres du fait du facteur humain. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en vue d'harmoniser le mode d'évaluation de la grille AGGIR.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N