FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84052  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Industrie
Ministère attributaire :  Industrie
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7782
Réponse publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10368
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  colis et courrier
Analyse :  acheminement et distribution
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 9871 publiée au Journal officiel du Sénat du 6 août 2009, il a indiqué qu'un effort important était effectué par la Poste pour l'entretien des boîtes CIDEX. En complément et dans le cas où une personne ne souhaite plus que son courrier soit déposé dans des boîtes CIDEX regroupées, elle lui demande si elle peut installer ou faire installer une boîte aux lettres normalisée devant sa propriété.
Texte de la REPONSE : Les boîtes CIDEX présentent l'avantage de faire bénéficier gratuitement les particuliers concernés d'installations normalisées et sécurisées, fournies, installées et entretenues par La Poste. Les boîtes sont implantées dans un espace accessible et aménagé, qui évite au facteur de circuler sur des voies non carrossables pouvant se révéler impraticables en cas d'intempéries. L'implantation de ces boîtes ainsi que leur renouvellement par La Poste font l'objet d'une concertation locale qui permet de s'assurer de l'assentiment des personnes concernées. Le raccordement au CIDEX repose sur le volontariat et ne peut être imposé à des usagers qui ne le souhaitent pas. Les personnes ne souhaitant plus bénéficier de ce mode de distribution, en raison de circonstances particulières, et sous réserve de ne pas causer un allongement excessif du trajet du facteur, peuvent convenir d'un retour à une distribution en boîte aux lettres normalisée individuelle installée à l'entrée de leur propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Ces demandes sont négociées au cas par cas.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O