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Texte de la REPONSE :
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Le maintien et le développement d'un réseau de librairies dense et diversifié constituent une des priorités de la politique du livre du ministère de la culture et de la communication et la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre est un des piliers de cette politique. Depuis trente ans, non seulement le réseau des librairies s'est très largement maintenu sur l'ensemble du territoire (on en dénombre aujourd'hui plus de 3 500), mais il s'avère en outre extrêmement dynamique, puisque chaque année de nombreuses librairies, généralistes ou spécialisées, se créent, dans de grandes villes comme dans des communes de taille plus modeste. Dans le cadre de la politique du livre, le ministère de la culture et de la communication apporte une aide économique directe aux libraires, via le Centre national du livre (CNL) - 2,6 MEUR accordés sous forme de prêts et de subventions en 2008 - mais également par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles - 1 MEUR accordés sous forme de subventions en 2009. Dans le cadre du « plan Livre » lancé en 2007, plusieurs mesures de soutien spécifiquement destinées aux librairies ont été mises en oeuvre : le budget du CNL alloué aux subventions affectées aux librairies a été plus que doublé en 2008, notamment grâce à la création de l'aide pour la mise en valeur des fonds (VAL), dotée d'un budget de 1,11 MEUR ; un fonds de soutien à la transmission des librairies indépendantes, abondé par le ministère de la culture et de la communication à hauteur de 685 000 EUR, a été créé en 2007 grâce à une convention avec l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) ; enfin, le ministère de la culture et de la communication a également créé, par décret du 8 avril 2009, le label de librairie indépendante de référence (LIR), qui valorise le travail de sélection, de conseil et d'animation réalisé par les librairies indépendantes et permet de leur apporter un soutien économique en ouvrant aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les librairies labellisées de la taxe professionnelle (remplacée depuis le 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale), conformément à l'article 1464-I inséré dans le code général des impôts par la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007. L'exemption, obtenue en 2009 par le ministère de la culture et de la communication pour l'ensemble de la filière du livre, de la mesure de plafonnement des délais de paiement entre entreprises prévue par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a, par ailleurs, permis aux librairies de conserver une souplesse de trésorerie qui leur est indispensable compte tenu de la spécificité de leur activité, qui se caractérise par des rotations de stock plus lentes que dans d'autres types de commerces, notamment sur les titres de fonds. Parmi les mesures nouvelles ou complémentaires qui pourront être prises pour soutenir la librairie figure le renouvellement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, depuis 2003, en vertu d'une convention triennale entre le secrétariat d'État chargé du commerce et le ministère chargé de la culture, le FISAC comporte un dispositif spécifique en faveur des commerces de biens culturels, qui permet de concourir à la création et au maintien en centre-ville d'une offre importante et diversifiée de biens culturels. Au titre de ce dispositif, de nombreuses librairies ont bénéficié depuis 2003 de subventions destinées à soutenir des travaux d'équipement et de modernisation. Un bilan réalisé en 2010 a montré que ce dispositif a parfaitement rempli son rôle d'aménagement culturel du territoire, de revitalisation des centres-villes et de densification du réseau de librairies. Le ministère de la culture et de la communication a donc sollicité, en début d'année 2010, son renouvellement auprès de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les critères d'attribution du label LIR devraient également se voir prochainement modifiés, afin de permettre d'étendre ses avantages à un plus grand nombre de librairies, et notamment à celles qui, bien qu'elles soient indéniablement des librairies de référence, ne répondent pas à un ou plusieurs critères d'attribution du label. Le ministère de la culture et de la communication est sur le point d'apporter son soutien au projet de portail de la librairie indépendante sur Internet (1001libraires.com), qui permettra aux librairies indépendantes de développer leur capacité de vente en ligne et de trouver leur place dans une économie numérique où leur rôle doit demeurer essentiel. Cette mesure devrait prendre la forme d'un prêt économique à moyen terme d'environ 500 000 EUR accordé par le CNL. Enfin, le ministère de la culture et de la communication vient de publier les résultats d'une étude sur l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques, qui vise notamment à évaluer l'impact sur la librairie de la mesure de plafonnement des rabais consentis aux collectivités, instaurée par la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Cette étude démontre que la librairie se trouve aujourd'hui dans une position nettement plus favorable sur ces marchés qu'elle ne l'était avant 2003, même si les réformes successives du code des marchés publics ont conduit certaines collectivités à recourir plus systématiquement aux librairies importantes, plutôt qu'aux librairies de proximité. Un groupe de travail interministériel sera mis en place à l'automne pour étudier les mesures de formation et de sensibilisation qui pourraient être proposées aux services administratifs des collectivités, afin que ceux-ci puissent mieux prendre en compte le critère d'animation culturelle du territoire dans le cadre de leur politique d'achat et de mise en concurrence.
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