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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 portant obligation d'inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel. En effet, les salariés infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues protestent contre le caractère obligatoire de cette inscription d'autant plus que le niveau de cotisation est relativement élevé et que son utilité est plus que fortement remise en cause. La question de l'affiliation à l'ordre n'est pas le seul point de cristallisation de ce malaise. La profession connaît aujourd'hui des difficultés d'exercice qui au final sont préjudiciables aux patients et à une vision responsable et pérenne de l'activité des ces professions sur l'ensemble de notre territoire. Le 10 juin 2010, une manifestation a eu lieu à Paris pour témoigner de leur exaspération. Pourtant, le 20 mai 2010, lors des états généraux au ministère de la santé et des sports, des promesses avaient été formulées. Il semble clair que la réforme initiale de la formation doit avant tout être considérée du point de vue des besoins de la population, notamment par le libre accès aux traitements. La société change et avec elle doivent évoluer nos comportements et nos impératifs : vieillissement de la population, augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques et prévention de la dépendance. Selon les derniers chiffres de l'assurance maladie publié le 31 mai 2010, « l'évolution des dépenses de soins de kinésithérapie poursuit son ralentissement (+ 2,3 % sur le premier quadrimestre contre 2,9 % sur les 12 derniers mois) ». L'épineuse question des référentiels se pose alors avec d'autant plus d'acuité qu'il est nécessaire de favoriser une approche médicalisée et interprofessionnelle dans l'intérêt du patient avec le soutien des médecins. Une vision purement comptable opérationnelle ne saurait rendre compte de la diversité et multiplicité des interventions sur les patients. Il semblerait au demeurant qu'à cela s'ajoute des complexités administratives : formulaire DAP pas encore « cerfatisé » ou encore non diffusé aux masseurs-kinésithérapeutes, logiciels métiers non conformes à l'impression de la DAP... Aussi, il lui demande de prendre en compte l'environnement global de la profession pour entendre ce malaise croissant et y répondre de manière concertée et ouverte.
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