13ème législature

Question N° : 84077	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7775
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2010  page :  10047
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	orthophonistes
Analyse :	formation
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation initiale des orthophonistes. Le certificat de capacité orthophonique, diplôme d'État, sanctionne une formation d'une durée de quatre ans qui s'effectue dans une UFR de médecine. Le concours d'entrée dans cette UFR s'avère très sélectif ; il est en principe ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent mais les candidats retenus disposent le plus souvent d'un niveau bac + 1 ou bac + 2. Or la formation d'orthophonie n'a toujours pas été transposée dans l'architecture licence-master-doctorat définie par le processus de Bologne. Elle demande si une transposition est prévue et dans quels délais. Elle ajoute que le niveau master professionnel apparaît adapté aux exigences de cette profession qui requiert des compétences pluridisciplinaires (linguistique, neurologie, psychologie). Cette équivalence a déjà été retenue par de nombreux pays européens et permet de développer une recherche en orthophonie à l'université.
Texte de la REPONSE :	L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétence et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant des orthophonistes, des groupes de travail ont été mis en place le 26 janvier 2010 et n'ont pas remis à ce jour l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O