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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les négociations sur un futur traité sur le commerce des armes. Depuis de nombreuses années, la France a fait la preuve d'un engagement exemplaire en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d'armements : c'est ainsi sous sa présidence que le Conseil de l'Union européenne a adopté le 8 décembre 2008 la position commune n° 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, en remplacement du code de conduite en matière d'exportations d'armements adopté par le Conseil le 8 juin 1998 et qui ne fixait aucune règle contraignante pour les États membres. Plus récemment, le 3 décembre 2009, l'assemblée générale des Nations-unies a adopté une résolution A/RES/64/48 sur un traité sur le commerce des armes, qui réaffirme la nécessité d'un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques. Or, pour protéger de façon optimale les populations civiles, ces normes internationales devront inclure le respect des droits de l'Homme, du droit international et du développement économique et social : l'histoire de notre pays nous invite à être les ardents défenseurs de ces principes dans les négociations à venir. La résolution du 3 décembre 2009 sur un traité du commerce des armes prévoyant en effet l'organisation sur ce sujet en 2012 à New-York d'une conférence des Nations-unies d'une durée de quatre semaines, précédée de cinq sessions d'un comité préparatoire, échelonnées en 2010 et 2011, il souhaite donc savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend consacrer à l'élaboration de ce traité les ressources humaines et financières nécessaires pour faire en sorte que celui-ci reflète l'engagement et les exigences de la France en matière de commerce des armes.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est pleinement engagée, depuis de nombreuses années, en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d'armements. Le ministre des affaires étrangères et européennes attache ainsi la plus grande importance à l'amélioration de la réglementation et du contrôle du commerce international des ventes d'armes. Notre pays s'est doté, depuis longtemps, d'un dispositif de contrôle rigoureux de ses exportations, que complète la position commune 2008/944/PESC des États de l'Union européenne (UE), adoptée le 8 décembre 2008, sous présidence française du Conseil de l'UE. Dès son lancement, en 2006, la France s'est fortement investie dans le processus visant à établir un traité international sur le commerce des armes, dont l'objectif est d'amener les États à adopter un comportement responsable et transparent en matière de transferts d'armements classiques. Notre pays a contribué activement au succès des premières étapes de ce processus et à l'adoption, le 3 décembre 2009, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une résolution qui prévoit l'organisation à New York, en 2012, d'une conférence des Nations unies sur le traité relatif au commerce des armes. La France sera bien sûr très présente dans cette nouvelle étape décisive pour l'adoption d'un traité, qui doit débuter, dès cet été, par une première réunion préparatoire de l'ensemble des États. La France entend participer, dans les meilleures conditions, à la conférence des Nations unies de 2012, où elle s'attachera à défendre ses intérêts et ses valeurs. Le travail approfondi de consultations interministérielles, de coordination avec les États membres de l'UE et nos autres partenaires, ainsi que de concertation confiante avec les organisations non gouvernementales sera poursuivi et intensifié d'ici à cette échéance cruciale. La délégation française qui travaille à l'élaboration d'un traité ambitieux comprend des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes, ainsi que du ministère de la défense, en poste à Paris, Genève et New York. Elle est composée d'experts des négociations, de spécialistes du contrôle des exportations d'armements et de juristes. Elle aura bien évidemment vocation à être renforcée au fur et à mesure de l'avancée des travaux et des négociations.
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