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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les dysfonctionnements constatés par les assurés de la CIPAV. Il apparaît que les délais de traitement des dossiers de liquidation de pension sont particulièrement longs et qu'il est très difficile pour les assurés de prendre contact avec leur caisse pour obtenir des informations sur le traitement de leur dossier. Au mois de janvier 2009, le ministère du travail a déjà été interpellé sur ce dossier dans le cadre du contrôle et de l'évaluation. Le Gouvernement avait répondu alors que la réorganisation des régimes via la création de groupe d'intérêts communs, tels que la CIPAV, tendait vers la mise en place de structures plus performantes et d'économie de gestion. Étant donné qu'à ce jour des assurés sont toujours confrontés aux problématiques de délais de traitement et de difficultés de communication, et bien que le rôle de l'État se limite à approuver les statuts et à assurer un contrôle de légalité, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à ces dysfonctionnements, particulièrement pénalisants pour la liquidation des retraites.
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