13ème législature

Question N° : 84142	de  M.   Terrot Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7812
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5891
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	tabagisme
Analyse :	jeunes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la législation sur le tabac. La baisse du prix de certaines cigarettes peut faire craindre une augmentation du nombre de fumeurs, notamment chez les jeunes. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le droit de façon à ce que les cigarettes commercialisées sur le sol national puissent voir leur composition chimique altérée comme ce fut le cas de la boisson énergisante Red bull.
Texte de la REPONSE :	Le ministère chargé de la santé a récemment pris de nouvelles mesures visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre le tabac, particulièrement chez les jeunes. Dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les « cigarettes-bonbons », qui visent à attirer un public jeune, ont été interdites et l'interdiction de vente de tabac est passée de 16 à 18 ans. Les ingrédients autorisés figurent dans l'arrêté du 12 septembre 1995 relatif aux produits d'addition autorisés dans la fabrication des produits du tabac et de leurs succédanés. La taurine n'en fait pas partie. Au niveau international, dans le cadre de la convention-cadre de lutte anti-tabac, une réflexion progresse quant aux additifs destinés à masquer l'âcreté du tabac. L'ensemble de ces mesures, passées, récentes ou à venir, soulignent la volonté constante et réitérée du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique complète et toujours renforcée de lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable dans notre pays.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O