FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84151  de  M.   Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7813
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  secours
Analyse :  interventions par hélicoptère. hôpital transfrontalier. Pyrénées-orientales
Texte de la QUESTION : M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le futur fonctionnement de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne. En effet, les services d'urgence catalans chargés du transport sanitaire par hélicoptère sont inquiets du flou des procédures à respecter pour pouvoir opérer sur le territoire français. Ils souhaiteraient connaître les autorisations dont ils auront besoin s'ils sont amenés à survoler le territoire français ou se poser sur le sol français. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement entend régler de manière concrète cette difficulté afin que les secours d'urgence ne soient pas entravés par des procédures qui ne seraient pas bien définies et mettraient en péril l'efficacité de ces transports par hélicoptère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N