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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme du permis de conduire. En effet, le comité interministériel du 13 janvier 2009 a fixé trois objectifs à la réforme du permis de conduire : un permis moins long, un permis moins cher et plus sûr. Cependant, cette réforme ne résout en rien les difficultés rencontrées chaque jour par les auto-écoles et surtout par les candidats. La question de la production des places d'examen ne fait pas partie de la réforme présentée le 13 janvier 2009. Sur le département du Rhône, quelques 250 auto-écoles génèrent environ 2 500 candidatures mensuelles pour seulement 41 inspecteurs, effectif duquel il faut ôter les administratifs et les absents, ce qui ramène le nombre d'inspecteurs à moins de 35 personnes. Le taux de réussite rhodanien étant de 43 % en moyenne, il est aisé de comprendre l'exaspération des candidats qui ne peuvent passer leur permis de conduire dans des délais raisonnables. Une récente enquête de l'Union nationale des indépendants de la conduite montre que, sur le territoire national, 4 millions de candidats attendent une place d'examen, alors que l'État n'en propose annuellement que 2,7 millions. Ces difficultés d'accueil à l'examen génèrent aujourd'hui un problème économique ; les auto-écoles, sources d'emplois, sont obligées de licencier en raison des « stocks » d'élèves bloqués dans les écoles de conduite, mais surtout elles génèrent un problème de sécurité, de plus en plus de personnes circulant sans permis. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour proposer chaque année un nombre suffisant de places d'examen de permis de conduire et raccourcir des temps d'attente anormalement longs.
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Texte de la REPONSE :
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L'un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont incontestablement fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors il convient de rappeler l'exigence de qualité dans la préparation des candidats au moment de l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec celui de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
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