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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les très vives préoccupations que suscite l'annonce des économies prévues dans le cadre de la RGPP, et qui risquent de mettre en cause le maintien d'une politique publique du sport juste et ambitieuse. Les prévisions de réduction des personnels et la suppression de certains crédits font en effet courir le risque de diminuer de façon drastique les moyens déjà réduits de ce ministère. Les demandes d'interventions publiques, faute d'un interlocuteur gouvernemental, se verront reportées sur les collectivités territoriales, alors même que ces dernières sont de moins en moins dotées financièrement et que la capacité d'agir de certaines, " via " leur clause de compétence générale, est aujourd'hui remise en cause. Or elles consacrent à elles seules quelque 10 milliards d'euros par an au bénéfice du sport. C'est la pérennité de cet engagement qui se trouve menacé dans le cadre de la réforme en cours des collectivités territoriales et, par voie de conséquence, celle du tissu associatif sportif de proximité, qui compte aujourd'hui 16 millions de pratiquants. De nombreuses associations et les élus locaux s'inquiètent donc d'une accentuation des inégalités de traitement entre ces pratiquants, et les sportifs de haut niveau, qui ne représentent que quelques milliers de personnes. De fait, ce nouveau recul du service public dans le domaine du sport se ferait indéniablement au détriment des citoyens de tous âges, pratiquants des sports loisirs ou amateurs de compétition, à l'heure où le Gouvernement se devrait justement de faire la promotion du sport amateur, au regard des moyens inconsidérés consacrés ces dernières années au sport professionnel de très haut niveau, avec des résultats qui sont parfois loin d'être à la hauteur des investissements, à en juger par l'échec collectif de l'équipe de France et de la fédération française de football en coupe du monde. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir une politique des sports ambitieuse et égalitaire dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'analyse de la comptabilité nationale fait ressortir l'importance des interventions des régions et départements dans le domaine du sport. Selon une étude publiée en septembre 2009, la dépense nationale sportive a atteint 33 Md en 2007, en augmentation de 4,1 % par rapport à 2006. La part des collectivités locales s'établit à près de 10,2 Md, celle de l'État étant de 3,2 milliards environ ; la participation la plus importante des financeurs publics est celle des communes et de leurs groupements : elle représente 9 Md en augmentation de 7,1 % par rapport à 2006. Les dépenses sportives des départements atteignent 790 M, celles des régions 500 millions ; entre 2000 et 2007, l'évolution de la part relative des dépenses des régions et des départements a été supérieure à celle des communes. De manière générale, les financements des collectivités locales se répartissent pour 45,4 % en investissements et 54,6 % en fonctionnement. Enfin, les projets portés dans le domaine du sport font fréquemment l'objet de financements croisés de la part des opérateurs publics dans le cadre de partenariats locaux. Il est, en outre, indéniable que l'intervention des départements et des régions, notamment en matière d'équipements sportifs, répond à des besoins essentiels qui visent, entre autres, à : permettre l'organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive au profit des élèves des collèges et des lycées (compétence du département et de la région) ; réaliser des équipements de rayonnement départemental ou régional (par exemple maison régionale ou départementale des sports, dojo départemental, centre régional de tennis, stade couvert d'athlétisme, salle multisports de grande capacité) ; construire les équipements nécessaires à l'entraînement et à la formation des sportifs inscrits dans les parcours de l'excellence sportive, en particulier les sportifs « espoirs » ; accueillir en France de grandes compétitions sportives internationales. C'est dans ce contexte que la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État aux sports ont signé, conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, un courrier adressé au président du comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans lequel il est précisé que la remise en ordre de la répartition des compétences annoncée par le projet de loi n'avait pas pour effet de permettre aux collectivités territoriales de se désengager du soutien apporté au mouvement sportif. Aucune des actions que les conseils généraux et régionaux accompagnent plus particulièrement n'a ainsi vocation, à priori, à disparaître ni même à s'affaiblir avec le texte à venir. Il reste en revanche légitime et nécessaire de s'interroger, au cas par cas, sur le niveau le plus pertinent pour les conduire. La représentation parlementaire étant encore susceptible de modifier divers aspects de cette réforme, s'agissant de dispositions éventuelles relatives aux compétences spécifiques pouvant revenir à certains niveaux de collectivité, il convient de rester prudent sur la nature et l'impact des mesures qui seront prises dans le domaine du sport. Cela étant, toute perspective visant à garantir l'accès du mouvement sportif aux aides des collectivités territoriales ne doit pas faire oublier pour autant la mission de l'État et l'importance des moyens qu'il consacre au financement du sport en général. Ainsi, dans le champ du ministère chargé des sports, plus de 450 M seront consacrés en 2010 à l'accompagnement des fédérations sportives, des associations locales (plus de 40 000) et à la construction ou la novation d'équipements sportifs.
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