13ème législature

Question N° : 84183	de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7796
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10932
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	vidéosurveillance. utilisation
Texte de la QUESTION :	Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les recommandations du rapport annuel élaboré récemment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendu public le 10 mars 2010. Ainsi, celui-ci constate la recrudescence des caméras de vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires ou psychiatriques. Cette augmentation des outils de surveillance, selon lui, « symbolise la déshumanisation des rapports » au sein de ces établissements et « la technique de la caméra se substitue à la responsabilité des personnes ». La caméra est censée « atténuer les effets des carences humaines », prévenir les agressions, assurer la protection du personnel mais elle est également utilisée afin de « faire face aux réductions d'effectifs ». Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre les mesures afin de remédier aux constats par le contrôleur général des lieux de privation de liberté effectués à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La vidéosurveillance est un appui à la sécurité active exercée par les personnels pénitentiaires. Pour autant, elle ne saurait remplacer les relations humaines et la gestion directe des publics. La plupart des secteurs de la détention où sont présentes des personnes détenues bénéficient, en service de jour, de la présence physique de personnels de surveillance (unités de vie, locaux collectifs tels que les salles d'activités ou les ateliers...). Le recours à la vidéosurveillance permet notamment de prévenir des risques liés aux activités collectives en établissement pénitentiaire et de lutter contre les violences entre détenus lorsqu'elle est mise en oeuvre au sein des cours de promenades ou de secteurs identifiés comme à risque au sein de la détention. Cette technologie constitue un renfort des mesures de sûreté des espaces extérieurs à la détention ou de la périphérie des établissements mais aussi un moyen de contrôle des ouvertures de portes en détention. Elle constitue donc une aide devenue indispensable à la gestion des établissements mais ne saurait se substituer ni même concurrencer la nécessaire relation humaine autour de laquelle se gère chaque jour la prise en charge des publics.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O