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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du transport routier de personnes et des possibilités réelles de conventionnement avec les CPAM. Les sociétés de transports de personnes comptent en effet parmi leurs futurs clients potentiels la caisse primaire d'assurance maladie. Mais il semblerait que les CPAM ne délivrent plus, dans la réalité, de conventions aux entreprises de transport routier de personnes laissant les taxis en situation de monopole. Les créateurs de ces entreprises s'interrogent sur le bien-fondé de ce monopole, alors même que les tarifs en TRP sont moins élevés qu'en taxi et que les sociétés de transport routier de personnes doivent respecter certaines obligations de sécurité. Le TRPP, parce qu'il facture au kilomètre, et qu'il permet le covoiturage apparaît donc comme le moyen de transport le plus écologique et aux tarifs les plus bas, ce qui s'inscrit parfaitement dans les objectifs poursuivis par le Gouvernement. Aussi, il aimerait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre à ces objectifs de confort des patients et de baisse de la facture énergétique.
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