FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84222  de  Mme   Dumoulin Cécile ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 20/07/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, solidarité et fonction publique
Question publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7824
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  visites obligatoires. coût
Texte de la QUESTION : Interpellée par un employeur de sa circonscription, Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les augmentations particulièrement importante des cotisations forfaitaires pour la médecine du travail exigées annuellement par Yvelines santé travail. Alors que ces cotisations étaient de 35 € il y a quelques années, pour une visite annuelle, ce même tarif est actuellement de 90 € pour une visite tous les deux ans. Une telle augmentation de la cotisation obligatoire constitue une charge particulièrement importante, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Il lui demande de lui indiquer ce qui justifie une augmentation aussi conséquente et les mesures qu'il entend prendre pour éviter que ces cotisations ne constituent une charge trop importante pour les petites et moyennes entreprises qui pourraient être tentées de se mettre dans l'illégalité en ne payant pas les cotisations exigées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Ile-de-France N