|
Rubrique :
|
urbanisme
|
|
Tête d'analyse :
|
rénovation urbaine
|
|
Analyse :
|
maîtrise d'ouvrage. opérations de publicité
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la communication gouvernementale dans le cadre de la rénovation urbaine. En effet, il est habituel de constater que les municipalités ont pris la regrettable habitude de rappeler que l'État était à l'origine du plan national de rénovation urbaine, en s'appropriant quelque peu l'initiative et le financement de ces différentes opérations de rénovation urbaine. Ainsi, de nombreuses opérations ne semblent pas labellisées par l'État et d'autres voient aussi l'absence de toute référence à l'État, par une appellation ou un logo ne comportant pas la mention « République française » et la présence du buste de Marianne, comme tous les autres documents émanant des pouvoirs publics. Cette remarque n'est ni anecdotique, ni minime, et mérite d'être étudiée, car son impact est réel et est parfois utilisé sciemment pour mener diverses attaques contre l'État, souvent injustifiées. Les financements publics souvent très conséquents ne donnent pas toujours lieu à une communication fiable de la part des collectivités locales concernées. Il conviendrait donc de demander à ses services de réclamer la présence obligatoire de la mention « République française - Secrétariat chargé de la politique de la ville » et de charger les préfets d'obtenir leur apposition sur les panneaux de chantier et de travaux. Il pourrait s'avérer souhaitable que cette identification puisse être assurée sur les documents papiers. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ces suggestions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a confié à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations de rénovation urbaine, l'ANRU mutualise les contributions financières de l'État, l'Union économique et sociale pour le logement (UESL), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux (CGLLS). Dans ce cadre, l'ANRU, au nom de ces différents partenaires financiers, passe des conventions pluriannuelles avec les collectivités et organismes destinataires de ces subventions. La convention type adoptée par le conseil d'administration de l'ANRU comporte un article 20 traitant de la signalétique des chantiers. Celui-ci prévoit que le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage s'engagent à mentionner la participation de l'ANRU sur toute la signalétique, panneaux et documents relatifs à toutes les opérations financées dans le cadre de la convention, en y faisant notamment figurer son logotype. Ainsi, le logo de l'ANRU représente tous les partenaires associés au PNRU, y compris l'État. Toutefois, le ministre de la ville souhaite qu'une réflexion soit engagée afin de permettre une meilleure référence à l'État et une visibilité accrue des pouvoirs publics.
|