FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84250  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 07/09/2010  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  7989
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  betteraves à sucre
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs en cause les positions de la Commission européenne sur plusieurs questions d'importance majeure pour l'essor de leurs activités, ce qui signifie que la profession attend un engagement fort du Gouvernement pour faire écho à ces problèmes. Tenant compte de ces éléments il lui demande quels prolongements il entend apporter, pour la part concernant l'activité de son ministère.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 ID Nord-Pas-de-Calais N