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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le coût et les résultats de la campagne de "consultation des Franciliens sur le projet Grand Paris" organisée par le Gouvernement. En effet, le 23 novembre 2009, le préfet de la région Île-de-France lançait une campagne de consultation sur le projet dit "Grand Paris", en l'annonçant notamment au moyen d'encarts publicitaires pleine page dans plusieurs quotidiens et sur plusieurs jours. Parallèlement, le site Internet dédié mon-grandparis.fr a également été ouvert. Cette démarche a été engagée avant que le débat sur le projet de loi n° 1961 "Le Grand Paris" n'ait lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et bien avant son examen par le Sénat. Cette consultation a donc débuté avant même l'adoption du projet de loi, alors que ce dernier définit pourtant les modalités précises de consultation des Franciliens, notamment par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les Franciliens étaient donc invités à être consultés sur un projet qui ne pouvait leur être présenté dans sa version définitive. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le coût de cette campagne publicitaire, le coût de la création et du fonctionnement du site Internet ainsi que le taux de fréquentation de celui-ci, le nombre de contributions déposées par les internautes et les résultats de la consultation des Franciliens.
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Texte de la REPONSE :
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Les orientations du projet du Grand Paris pour les décennies à venir concernent aussi bien la culture, le logement, les transports, l'organisation villes/espaces ruraux, ainsi que son développement économique. Le Gouvernement a jugé nécessaire d'informer et de sensibiliser la population francilienne du projet global relatif au Grand Paris. Sept rencontres territoriales ont été organisées du 3 au 10 décembre 2009 en Île-de-France par Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et par les préfets de département, en présence du secrétaire d'État Christian Blanc. Ces rencontres ont réuni de nombreux grands témoins pour échanger sur le Grand Paris de demain, avec l'impérieuse nécessité d'intégrer les spécificités territoriales : élus, représentants du monde économique, de la culture, grand public, étudiants et acteurs du monde associatif. Ces rencontres ont pris la forme de demi-journées de débat et ont été consacrées aux principaux thèmes du Grand Paris. Afin d'accompagner ces rencontres, le Gouvernement a décidé du lancement d'un site Internet www.mon-grandparis.fr. Destiné à informer le grand public francilien sur les 5 grandes orientations du Grand Paris, ce site permettait aux internautes de commenter et contribuer ces orientations. La question des transports n'en était qu'un volet et était beaucoup plus large et prospective que le périmètre du projet de loi qui était alors discuté au Parlement. Le site du Grand Paris a eu 261 334 visiteurs, 679 302 pages vues. Le nombre de contributions d'internautes s'élève quant à lui à 2 359. Ce marché a été confié, après MAPA, le 23 novembre 2009 à la société Isobar. Le coût de ce site a été de 27 866,80 EUR (TTC) (création) et 66 378 EUR (TTC) (fonctionnement).
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