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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les perspectives d'indemnisation des orphelins de guerre. L'attente des nombreux orphelins de guerre concernés est grandissante et, bien que les travaux de la commission nationale de concertation relative à leur indemnisation ont pris fin le 27 octobre 2009, le décret devant en résulter n'est toujours pas publié. La France doit apporter une réponse juste et rapide à ces familles qui ont tant donné pour leur pays et à ces orphelins. Cependant, il semble que, contrairement aux propos du Président de la République qui, le 23 mai 2007, « avait demandé au Gouvernement d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures », le critère de barbarie mentionné qui serait retenu exclura forcément certains orphelins. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur la question de l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de guerre ainsi que leur délai prévisible.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Enfin, il convient de préciser que les orphelins de guerre ont bénéficié d'un droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s'est concrétisé par le versement d'un supplément de pension s'ajoutant à la pension de veuve, jusqu'au 21e anniversaire de l'orphelin.
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