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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri s'étonne auprès de Mme la ministre de la santé et des sports que les participations forfaitaires et les franchises médicales puissent être récupérées directement sur les rentes, conformément à la circulaire interministérielle n° DSS/2A/2009/128 du 11 mai 2009. En effet, compte tenu du fait que la loi n'exclut aucune prestation du dispositif de compensation, les participations forfaitaires et les franchises médicales sont à présent récupérées sur l'ensemble des remboursements de prestations effectuées par les caisses d'assurance-maladie : toutes prestations en nature ou en espèces (indemnités journalières, rentes AT-MP...). Jusqu'à présent, ces prestations avaient toujours été exonérées de l'impôt sur le revenu et autres charges et il lui demande si elle compte prendre des mesures pour remédier à ce qui apparaît comme une injustice pour les personnes concernées, doublement victimes.
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