| Question N° :
84284
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de
Mme
Marcel Marie-Lou
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aveyron
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/07/2010
page :
8055
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais médicaux
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Analyse :
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affections de longue durée. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les observations des délégués de l'assemblée générale de la Mutal, réunie à Rodez, le 29 mai 2010. Ils dénoncent la baisse du taux de remboursement de 35 % à 15 % de certains médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible ou insuffisant. Ils rejettent toute tentative d'instauration de ticket modérateur sur les affections de longue durée (ALD) ainsi que toute restriction d'accès au régime des ALD. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement souhaite apporter aux délégués de la Mutal.
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Texte de la REPONSE :
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