FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84286  de  M.   Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8055
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  remboursement. suppressions. liste
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du déremboursement des médicaments, à la fois pour le pouvoir d'achat des patients concernés, et les choix de santé publique qui en découlent, dans la mesure où une opération lourde, mais remboursée, en arrive à être privilégiée à un traitement médicamenteux de fond qui ne serait plus que partiellement remboursé. Afin de juger des effets réels, en termes de dépenses publiques, du déremboursement de certains médicaments, il souhaiterait disposer de la liste des médicaments ayant donné lieu à un déremboursement au cours des dix-huit derniers mois, ainsi que des raisons qui ont conduit à ce déremboursement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N