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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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radio
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Analyse :
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diversité d'expression. répartition des fréquences. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des radios indépendantes françaises. Depuis leur réunion en un « bureau de la radio », les grands groupes radiophoniques souhaitent un relèvement du plafond de concentration en radio. En effet, la loi du 30 septembre 1986 limite à 150 millions d'habitants la desserte cumulée des réseaux d'un même groupe en radiodiffusion hertzienne terrestre analogique. Ce plafond permet l'existence et le développement des radios indépendantes qu'elles soient locales, régionales ou thématiques. En décembre 2009, lors de l'examen de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, Madame Nathalie Kosciuzko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, avait proposé un relèvement de ce seuil à 180 millions d'habitants. Cette proposition avait été alors écartée. Depuis, les professionnels du secteur s'inquiètent d'un relèvement des seuils anti-concentration, qui remettrait en cause l'existence des radios indépendantes et détruirait la diversité du paysage radiophonique français. Dans ce contexte, beaucoup de radios indépendantes demandent le maintien du plafond de concentration actuel. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour dissiper les inquiétudes des professionnels de ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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La modification du dispositif anticoncentration applicable aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique suppose tout d'abord l'évaluation approfondie et quantifiée de ses conséquences. Or, cette évaluation nécessite au préalable que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) communique les chiffres sur l'état de la concentration radio analogique actuel. Ainsi, seule la détermination des niveaux de populations concernées permettra, le cas échéant, de valider les propositions d'évolution de ce dispositif proposées dans le rapport remis au Premier ministre par M. Marc Tessier, en novembre 2009. Les hypothèses de relèvement de ce seuil inquiètent les radios indépendantes, mais il convient de rappeler que la sauvegarde du pluralisme du paysage radiophonique est encadré par le législateur qui a notamment prévu au 3e alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 de limiter strictement les cas de changement de titulaire d'autorisation d'émettre hors appel à candidatures en excluant qu'ils puissent concerner les radios associatives et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants. Cette disposition s'oppose donc à ce qu'une radio locale puisse être rachetée par un réseau national, sans qu'un appel à candidatures permettant à un autre service indépendant de se porter candidat ne soit organisé par le CSA. Les demandes de modification de ce dispositif sont notamment motivées par le développement économique du secteur à un moment où le média radio est confronté à une diminution de ses recettes publicitaires et doit faire face à la concurrence des nouveaux modes de réception numérique (Internet, mobile, etc.). Cet objectif doit être concilié avec la sauvegarde du pluralisme des courants de pensées et d'opinion, à laquelle la radio contribue largement. C'est pourquoi toute mesure ouvrant la voie à une consolidation du secteur ne peut être mise en oeuvre qu'en disposant de toutes les données objectives sur ses implications d'une part et dans le cadre d'une concertation.
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