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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le devenir de la forêt française et sur la problématique de la vente d'arbres. La forêt française est en panne d'investissement, elle est en danger parce que, depuis la suppression du fonds forestier national, on la replante de moins en moins (en quinze ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions, hors pin maritime). Actuellement, les propriétaires forestiers sont enclins à l'abandon des plantations et de l'investissement forestier, alors que la demande en bois est croissante. Sans politique nationale d'aide à l'effort de plantation, les disponibilités de bois de demain sont menacées et les objectifs du Grenelle de l'environnement (produire plus de bois et mieux en valoriser les usages) seront inatteignables. Il lui demande s'il compte mettre en oeuvre une véritable stratégie forestière, intégrant la plantation, pour renforcer le dynamisme de la filière bois, qui emploie plus de 300 000 personnes. Il lui demande également si une incitation fiscale peut être mise en place pour encourager les particuliers à la plantation d'arbres, tout en sachant que l'État pourrait récupérer son coût au budget à travers l'augmentation de recettes issues de la TVA consécutive à l'augmentation des ventes d'arbres.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage avec les professionnels de la filière forêt-bois la préoccupation liée au risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, daté de décembre 2010, qui dresse un bilan des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, indique que près de 250 000 hectares de parcelles sinistrées (dont environ 90 000 hectares en forêts publiques) ont bénéficié d'aides à la reconstitution, ce qui représente environ 300 millions de plants. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux (dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement), dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, qui s'inscrivent dans les suites du discours du président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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