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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du reboisement forestier en France. En effet, il apparaît que le reboisement est inférieur à l'exploitation des forêts françaises, d'une part, et que l'exploitation des arbres de haute futaie doit, en application, des engagements du Grenelle de l'environnement augmenter de 30 %. Par ailleurs, depuis la suppression du fond forestier national, l'État ne prend plus en charge la politique de reboisement privilégiant la régénération naturelle bien que celle-ci engendre peu de résultats même sur le long terme. Il lui demande donc quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte les légitimes demandes des professionnels de la filière bois et d'améliorer ainsi à la fois l'équilibre écologique des forêts françaises et leur exploitation.
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Texte de la REPONSE :
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Les dangers d'une politique forestière qui serait uniquement tournée vers l'exploitation de la ressource, sans veiller à sa préservation et à son renouvellement, ont bien été identifiés par l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois. Les assises de la forêt ont ainsi permis de dégager un fort consensus entre organisations environnementales et forestières, propriétaires comme gestionnaires : « produire plus tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts ». Alors que le constat d'une forêt française sous-exploitée est largement partagé, l'économie française affiche un déficit du commerce extérieur excédant les 6 MdEUR pour le bois et les produits bois. Dans ce contexte, l'augmentation de la récolte est incontournable pour faire face aux nouveaux besoins en bois source de matériaux et d'énergies renouvelables. Toutefois, elle doit impérativement se dérouler dans le respect des conditions de gestion durable des forêts. L'ensemble des actions en faveur de la filière forêt-bois, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République à Urmatt le 19 mai 2009, intègre la préservation de nos ressources forestières, sans laquelle tout développement de la filière bois ne serait pas durable. Les prélèvements effectués sur la ressource, suivant une étude du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) conduite en 2007 avait permis de fixer un objectif de récolte complémentaire à 21 millions de m³ à l'horizon 2020, tout en respectant les conditions de gestion durable. La mise à jour de cette étude courant 2009, confirme la disponibilité de volumes supplémentaires potentiellement mobilisables pour le bois énergie. S'agissant de l'effort de reboisement, le Gouvernement partage avec les professionnels de la filière bois et du bâtiment la préoccupation liée au risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan Chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par 5 à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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