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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur un danger menaçant la vie de nos enfants. Bouée, brassard, ballon, matelas, dauphin, requin, crocodile, bateau, canoë..., en cette période estivale, si les jouets d'eau en plastique gonflables amusent nos enfants ou les empêchent de se noyer, ils peuvent également être hautement nocifs. Une société de certification allemande tire la sonnette d'alarme. Elle a réalisé au mois de mai une étude comparative sur 27 jeux en plastique gonflables achetés dans de grandes stations balnéaires françaises (Dieppe, Granville, La Grande Motte et Nice) pour un prix compris entre 3 € et 20 €. Le résultat est plus qu'alarmant : seulement 11 de ces 27 jouets sont inoffensifs et répondent aux normes de sécurité. Les 16 restants sont très dangereux pour les enfants : 2 ont perdu leur valve après un test de tiraillement standard et les 14 autres présentaient un taux de phtalates très largement au-dessus des normes autorisées en Europe. Ces molécules chimiques, utilisées pour assouplir les matières plastiques, ont des propriétés toxiques hautement cancérigènes. Il lui demande ce qu'il compte faire pour faire appliquer la législation en matière de consommation et retirer ces produits dangereux de la portée des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des jouets est un sujet de préoccupation constant des autorités de surveillance du marché, qui donne lieu chaque année à plus de 15 000 actions de contrôle de la part des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à plus de 700 prélèvements, toutes catégories de jouets confondues. Des contrôles spécifiques ont par ailleurs été réalisés suite à la communication de la société TÜV Rheinland. Sur le plan juridique, s'agissant de la teneur en phtalates, le renforcement de la réglementation communautaire est entré en vigueur le 16 janvier 2007, les produits mis sur le marché avant cette date pouvant continuer d'être commercialisés. Les premières constatations issues des contrôles spécifiques diligentés par la DGCCRF ont révélé que la faible rotation des stocks, dans certains commerces, explique la commercialisation en 2010 de produits mis sur le marché avant janvier 2007. Concernant plus généralement les jouets nautiques gonflables commercialisés en France au-delà des produits analysés par le TÜV, les contrôles récents réalisés par la DGCCRF n'ont révélé aucune non-conformité relative à l'arrachage des valves pouvant présenter un risque grave et immédiat d'étouffement ou de noyade. Des mesures de retrait du marché ont en revanche été engagées pour les produits ne comportant pas le marquage « Attention ! à n'utiliser qu'en eau où l'enfant a pied et sous surveillance d'un adulte », destiné à prévenir le risque de noyade, ainsi que pour des dépassements de la teneur limite en phtalates.
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