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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les achats réalisés par le ministère de la défense se conforment aux procédures décrites par le code des marchés publics (CMP) qui ne permet pas d'instaurer un critère de choix des candidats fondé sur un quelconque principe de préférence nationale. Lorsque les réponses aux appels d'offres sont reçues par le service acheteur, elles sont classées tout d'abord selon leur conformité aux contraintes spécifiées dans le cahier des clauses techniques et en tenant compte du facteur prix. Dans la mesure où un fournisseur satisfait à ces éléments, affiche une maîtrise technique adaptée et s'engage à respecter les clauses liées au respect d'obligations diverses, notamment les protocoles de l'organisation internationale du travail, il n'est pas légalement possible de l'écarter, même si sa production est localisée à l'étranger. Par ailleurs, réserver les achats publics à un nombre restreint de fournisseurs nationaux pourrait avoir pour conséquence une stagnation technique des offres ou la fixation de prix excessifs par rapport au service rendu. S'agissant du cas particulier des brodequins, l'armée de terre a décidé, en 2008, d'abandonner le brodequin militaire à jambières attenantes (BMJA) afin d'acquérir un produit conforme aux standards techniques actuels. Le BMJA était fabriqué jusqu'alors dans trois pays : la France, le Portugal et la Tunisie. L'examen des offres dans le cadre d'un nouveau marché a débouché sur le choix de deux fournisseurs, un fabricant et importateur, tous deux français, proposant une production localisée en Tunisie et en Slovénie. La hiérarchisation des offres s'est faite en grande partie sur la réponse aux exigences techniques du marché, les standards demandés n'étant pas atteints par tous les candidats. Si dans le domaine de la confection, le poids important de la main-d'oeuvre joue indéniablement en faveur des productions délocalisées dans les zones à bas coût, de nombreuses sociétés françaises recourent à la délocalisation via des sous-traitants ou des unités de production leur appartenant. En tout état de cause, le ministère de la défense ne se désintéresse pas de la préservation de l'emploi national et oeuvre, quand cela s'avère réglementairement possible, à sauvegarder des capacités de production en Europe. Ainsi, en 2009, des commandes exceptionnelles ont été passées en avance de phase à deux tisseurs européens sous contrat, dont un français, ce qui permis de sauvegarder des capacités de production dans ce domaine.
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