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Texte de la REPONSE :
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Le reclassement des militaires constitue l'un des axes majeurs de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Ainsi, tous les militaires envisageant une reconversion, qu'elle soit liée à un départ volontaire, à une limite d'âge, à une limite de durée de service ou aux règles de gestion qui leur sont applicables, peuvent bénéficier de dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle, destinés à préparer leur retour à la vie civile. L'accès aux dispositifs de formation professionnelle ou d'accompagnement direct vers l'emploi est statutairement réservé aux militaires qui ont accompli quatre ans de services effectifs, ces aides étant exclusivement destinées à préparer leurs bénéficiaires à l'exercice d'un métier civil. L'article L. 4139-5 du code de la défense prévoit notamment un congé de reconversion et un congé complémentaire de reconversion. Liés à l'attribution de prestations de reconversion, ils placent le bénéficiaire dans une situation administrative lui permettant de se dégager des contraintes du service. En outre, un militaire désireux d'accéder à un emploi de la fonction publique dispose de deux dispositifs de droit commun : l'accès sur concours prévu par l'article L. 4139-1 du code de la défense, et la voie du détachement en application de l'article L. 4138-8 du même code. En complément de ces procédures, il existe deux modes d'accès spécifiques aux militaires : au titre des emplois réservés en vertu de l'article L. 4139-3 du code de la défense (accès dans les catégories B et C) et la procédure de l'article L. 4139-2 du même code qui permet aux militaires de tous grades d'accéder à la fonction publique civile. La mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif de reconversion des militaires est désormais assurée, depuis sa création en 2009, par l'agence de reconversion de défense dénommée Défense Mobilité qui regroupe l'ensemble des services de reconversion de chacune des armées. Service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, l'agence comprend un échelon central, 10 pôles intermédiaires et au moins une antenne locale dans chaque base de défense. Cette nouvelle structure a vocation à accompagner les militaires, les civils de la défense des organismes restructurés en situation de reclassement vers le secteur privé, mais aussi les conjoints des ressortissants de la défense et de la gendarmerie nationale. Défense Mobilité propose une offre de services réalisés par des professionnels de la reconversion qualifiés pour permettre à chacun de bénéficier d'un accompagnement individuel, personnalisé et adapté. Cette agence entretient aussi un lien permanent avec les directions des ressources humaines de chaque armée. En amont du départ de l'institution, Défense Mobilité propose des séances d'information relatives au processus de reconversion, de manière à faciliter la mise en oeuvre ultérieure de la démarche d'accompagnement du militaire. Dès que l'intéressé a connaissance de l'échéance de son contrat ou de sa prochaine radiation des contrôles, il est invité à effectuer un premier « entretien diagnostic » avec un conseiller en emploi de Défense Mobilité. Cet entretien a pour but d'établir un diagnostic général sur ses attentes, ses besoins, et d'identifier les prestations les mieux adaptées pour préparer son départ vers l'emploi civil. L'étape suivante consiste à orienter le candidat en l'aidant à élaborer un projet professionnel non seulement réaliste, au regard de ses souhaits et de ses capacités, mais aussi réalisable, compte tenu de la situation du marché du travail dans la zone géographique choisie. À l'issue de ce parcours d'information et d'orientation, et au vu de son projet professionnel, le militaire pourra se voir proposer : des actions d'accompagnement vers l'emploi ; des actions de formation professionnelle ; un accès direct à l'emploi ; un accès à la fonction publique. Enfin, durant au maximum 3 ans, Défense Mobilité accompagne le militaire lors de sa recherche active d'emploi, notamment par des prospections ciblées, en lui fournissant des conseils sur la rédaction du curriculum vitae et des lettres de motivation, ainsi que sur l'entretien de recrutement. Un site Internet de mise en relation entre candidats et employeurs est mis à la disposition du candidat, et le suivi lors des premiers pas dans l'entreprise est également assuré. Dans ce cadre, Défense Mobilité mène une action dynamique visant à lier des partenariats avec les grandes entreprises et à développer des relations de proximité avec les petites et moyennes entreprises et industries. La politique de reconversion mise en oeuvre par Défense Mobilité affiche un bilan globalement satisfaisant pour l'année 2009. Ainsi, le taux de reclassement des militaires dans les secteurs public et privé atteint 69 % pour les militaires ayant plus de quatre ans de services, ce qui est très proche de l'objectif de 70 % que s'est fixé le ministère de la défense.
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