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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le lien armée-Nation et sur la place de la réserve citoyenne dans ce dernier. Depuis la suppression du service national et suite aux baisses successives des effectifs de nos armées, le lien armée-Nation, par le biais de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne, prend une place de plus en plus importante. La sensibilisation de notre jeunesse à la défense nationale effectuée lors de la JAPD ne peut constituer le seul lien avec nos armées. Heureusement, la réserve citoyenne, par des actions spécifiques et par sa présence aux différentes commémorations militaires, participe à ce lien armée-Nation, lien considéré depuis la Révolution française comme une des bases de la démocratie et de l'indépendance nationale. Les bénévoles qui constituent la réserve citoyenne ont la possibilité de porter l'uniforme militaire, notamment pour la marine, et leur grade honorifique. Cependant, l'instruction ministérielle n° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 n'évoque plus cette possibilité ce qui entraîne une réflexion de la part des bénévoles de la réserve citoyenne. À l'heure où il semble judicieux de promouvoir la réserve en générale, il lui demande si le Gouvernement a la volonté d'interdire le port de l'uniforme et des grades honorifiques aux personnels composant la réserve citoyenne.
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Texte de la REPONSE :
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Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle, qui constitue un renfort permanent des capacités des forces armées tant dans sa fonction de protection du territoire national, que dans le cadre des opérations extérieures, et la réserve citoyenne, qui représente une force de rayonnement et d'animation des réseaux, ayant pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. Au 31 décembre 2009, ses effectifs se composaient de 2 536 réservistes citoyens, comprenant d'anciens militaires d'active et de la réserve opérationnelle, d'anciens militaires du service national et des personnes issues de la société civile sans expérience militaire préalable. Aux termes de l'article R. 4241-3 du code de la défense, les réservistes citoyens sont agréés par l'autorité militaire en qualité d'officiers, d'aspirants, de sous-officiers ou d'officiers mariniers ou de militaires du rang de la réserve citoyenne. Toutefois, même s'ils appartiennent à la réserve militaire, les réservistes citoyens ne sont statutairement pas des militaires, à la différence des réservistes opérationnels, et n'ont pas vocation à remplacer ces derniers ou des militaires d'active dans leurs missions opérationnelles. Lorsqu'ils exercent leurs activités dans la réserve citoyenne, ces volontaires ont la qualité de collaborateur bénévole du service public. À cet égard, l'article R. 4241-3 précité précise que « le droit au port des insignes d'un grade, attribué à titre honorifique, dans une des catégories de la réserve citoyenne ne permet pas d'occuper un emploi militaire, d'exercer un commandement et d'être admis à ce grade dans la réserve opérationnelle ou l'armée d'active ». Conformément à l'instruction ministérielle du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne, les volontaires issus directement de la société civile se voient attribuer un grade à titre honorifique en fonction de critères tels que le niveau scolaire ou universitaire ou encore le niveau de leurs responsabilités exercées dans la vie civile. S'agissant des anciens militaires d'active ou de la réserve opérationnelle, ces volontaires sont admis dans la réserve citoyenne avec le grade qu'ils détiennent. À titre exceptionnel et sous certaines conditions, ils peuvent se voir attribuer un grade honorifique supérieur à celui qu'ils détiennent pour la durée de l'agrément. Pour ce qui concerne le port de l'uniforme par les réservistes citoyens, la marine nationale est la seule à l'avoir autorisé sur des fondements coutumiers, les autres forces armées ayant opté pour le port d'un insigne par les intéressés afin d'éviter toute confusion avec les militaires d'active et de la réserve opérationnelle. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a ouvert des perspectives pour une refonte de la réserve citoyenne, en proposant de donner plus de visibilité et de clarté aux objectifs qui lui sont assignés. Dans le prolongement des conclusions du Livre blanc, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a mandaté le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) pour piloter un groupe de travail chargé d'analyser l'ensemble des propositions permettant l'adaptation de la réserve citoyenne au nouveau schéma d'organisation de la défense et de la sécurité nationale. Les propositions du CSRM sont en cours d'étude par le secrétaire d'État. Il apparaît clairement que des évolutions sont nécessaires, à la fois pour effacer toutes confusions en termes d'appellations, de grades et de port de l'uniforme, et pour mieux situer la réserve citoyenne dans la valorisation de l'esprit de défense dans la nation. Loin de porter atteinte à l'engagement exemplaire dont font preuve les réservistes citoyens, qui offrent bénévolement leurs compétences aux armées, les décisions qui seront prises viseront à mieux reconnaître ces volontaires dont la participation active à la cohésion nationale et à la résilience de la nation est particulièrement méritante.
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