| Question N° :
84350
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/07/2010
page :
8070
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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économie sociale
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Tête d'analyse :
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mutuelles
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Analyse :
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CREF. gestion. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la faillite de la caisse de retraite de la fonction publique, le CREF, devenu COREM après un changement de statut. Des milliers de fonctionnaires ont été floués de leurs cotisations. Le COREM souligne qu'il n'est pas responsable de la situation antérieure et refuse d'assumer les pertes. La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État à indemniser 2 000 victimes du CREF à hauteur de 17 000 euros chacun. 4 000 autres plaignants ont également saisi la justice. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si l'État entend donner suite au jugement de la CAA de Paris concernant les 2 000 premiers plaignants. Il souhaite également connaître sa position concernant les 4 000 suivants.
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Texte de la REPONSE :
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