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Texte de la REPONSE :
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La filière équine connaît des difficultés depuis plusieurs années, notamment liées à la baisse de la consommation de viande de cheval avec seulement 300 g de viande consommée en France par habitant et par an. Cette consommation a reculé de 6,6 % en 2009 et de 24 % au total en 5 ans. Malgré tout, la production française reste insuffisante pour couvrir les besoins : 4 500 tonnes équivalents-carcasses (tec) ont été produites en 2009, pour une consommation de près de 20 000 tec. Aussi plus des trois quarts des volumes consommés sont importés. Le Gouvernement est conscient de ces difficultés et une aide, pilotée par France-Agrimer, a ainsi été mise en place en novembre 2009, sur la base du règlement (CE) n° 1535/2007 relatif aux aides « de minimis ». Cette aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux de la filière équine, a pour objet d'inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeunes chevaux de boucherie désaisonnalisée pour approvisionner régulièrement les marchés dans les périodes de plus faible production, de février à septembre. L'enveloppe globale dédiée à cette aide s'élève à 380 000 EUR par an sur la période 2010-2012. Cette aide peut être attribuée aux éleveurs ayant commercialisé au minimum 3 jeunes chevaux de race lourde ou croisés, abattus entre 10 et 20 mois dans la période du 1er février au 30 septembre et d'un poids de carcasse minimum de 270 kg. Son montant est forfaitaire, calculé pour chaque exploitation selon le nombre d'animaux commercialisés et dégressif de la 1re à la 3e année : pour la première année, de 3 à 9 chevaux 600 EUR, de 10 à 19 chevaux 1 800 EUR et pour plus de 20 chevaux 2 700 EUR.
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