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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du développement de la filière photovoltaïque. Les moyens pour promouvoir le développement de la filière en France se sont portés majoritairement sur les aides en faveur de la demande (subventions à l'installation, crédits d'impôts et tarifs d'achat). Si cette politique contribue effectivement au déploiement de cette filière verte dans notre pays, elle favorise aussi, via des importations, les industries étrangères produisant à très bas coût sans aucune considération sur les émissions de CO2 liées à cette production même. Engendrées lors de la fabrication des panneaux, ces émissions peuvent varier d'un facteur dix selon que la fabrication a lieu dans un pays au bouquet électrique très peu carboné ou pas carboné : moins de 250 g équivalent CO2/Wc pour un module photovoltaïque fabriqué en France avec des composants fabriqués en France contre un niveau avoisinant 2 500 g pour un module en Extrême-Orient. Pour un module photovoltaïque, intégré en France avec des cellules photovoltaïques fabriquées en Chine, les émissions se situent encore à plus 1 500 g d'équivalent CO2/Wc. Au-delà des considérations écologiques qui pourraient être remises en cause par l'opinion publique pointant des installations qui ne compenseraient leur production initiale de CO2 qu'après de nombreuses années (le minimum est de cinq ans d'après les études technico-économiques), parfois dépassant même la durée de vie de ces installation bas coûts, cette stratégie condamne l'industrie française, toute récente dans le domaine et en cours de structuration autour des centres de R et D. Dans un contexte pour lequel « l'essor d'une véritable industrie française composée d'un ou deux champions nationaux est urgent, faute de quoi la France sera en position de marginalisation et de dépendance stratégique à relativement brève échéance, dans un secteur économique majeur et clé pour l'avenir », il lui demande quelle mesure compte mettre en place le Gouvernement pour soutenir le déploiement d'une filière industrielle photovoltaïque durable en France.
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