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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés liées aux troubles de la dyspraxie. Les enfants dyspraxiques présentent des troubles cognitifs dits "spécifiques" concernant certains aspects du fonctionnement cérébral, qui génèrent des difficultés d'apprentissages, parfois sévères. Ce handicap "invisible", trouble de l'automatisation des gestes appris : manger, s'habiller, écrire, utiliser des outils, faire du sport est encore trop méconnu. Ses conséquences sont majeures et ont des répercussions dans la vie scolaire autant que sociale. Ce trouble de l'apprentissage est encore mal connu des personnels de santé et des enseignants, ce qui entraîne un retard de diagnostic et de grandes difficultés d'intégration pour les enfants atteints. Ainsi, l'absence de formation obligatoire des acteurs de chaque parcours de vie (médical, scolaire, insertion professionnelle) fait de chaque démarche administrative et médicale un véritable parcours du combattant. Il n'existe pas de circuit fléché pour les parents, les enseignants se retrouvent démunis face à ces problèmes et ne savent comment adapter leur enseignement tandis que la méconnaissance des dyspraxies dans le monde médical ou paramédical contribue au manque de collaboration et de complémentarité entre les différents acteurs et entraîne des retards de diagnostic, de prises en charge rééducatives, scolaires. De plus, les aides matérielles, ou humaines (ordinateur, aide d'un auxiliaire de vie scolaire) véritables « outils » de compensation impliquent de pouvoir faire reconnaître le handicap par la MDPH, certaines rééducations (ergothérapie, psychomotricité...) essentielles pour le développement d'un grand nombre d'enfants dyspraxiques nécessitent une prise en charge par l'assurance maladie. Aussi, il souhaite une reconnaissance de la maladie et connaître les mesures qu'elle compte prendre pour, d'une part, informer et former les personnels concernés afin de faciliter le dépistage, l'accompagnement thérapeutique, l'amélioration de la prise en charge des enfants atteints de ces troubles et, d'autre part, remédier à l'absence de prise en en charge de ces troubles par la sécurité sociale, impliquant de graves conséquences financières et sociales pour les enfants et leurs familles.
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Texte de la REPONSE :
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La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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