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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les directives envoyées aux académies par son ministère au mois de mai 2010. Ces documents présentent un certain nombre de mesures visant à trouver « des gisements d'emploi » : augmentation de la taille des classes, baisse de l'enseignement spécialisé (RASED), de la scolarisation des enfants de deux ans et recours à des non-titulaires pour les remplacements... Ces mesures ne reposent que sur une logique comptable et sont préjudiciables pour la qualité de l'enseignement. En Dordogne, et plus particulièrement sur la troisième circonscription, les personnels enseignants et administratifs, les parents d'élèves, les élus, les syndicats sont très inquiets quant à l'avenir des établissements scolaires et plus particulièrement des collèges. En effet, la troisième circonscription de la Dordogne compte cinq des six établissements de moins de 200 élèves du département (La Coquille, Lanouaille, Mareuil, Piégut-Pluviers et Saint-Aulaye). Les collèges ruraux sont appréciés pour leur caractère « familial » de proximité. Leurs résultats scolaires sont d'un très bon niveau en lien avec une prise en charge pédagogique de qualité. La fermeture de ces établissements contribuerait une nouvelle fois à accroître les inégalités d'accès au service public de l'éducation au détriment des zones rurales. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures envisagées et sur leurs conséquences pour les établissements du département de la Dordogne.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche accrue des économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres persistants des finances publiques ne doit pas mettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale. C'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. À titre d'exemple, s'agissant des aménagements apportés dans les modes d'organisation et de fonctionnement des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) depuis la rentrée scolaire 2009, il ne s'agit pas de dégrader les dispositifs existants, mais de les rendre plus efficients dans le traitement de la difficulté scolaire et de la lutte contre l'échec scolaire. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. Le nouveau régime des obligations de service des professeurs des écoles, en dégageant deux heures, spécifiquement identifiées dans leur emploi du temps, doivent leur permettre de mieux mettre en oeuvre cette aide personnalisée, avec, le cas échéant, la participation des enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 en actualise le fonctionnement et précise les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Le ministre ne vise pas la disparition du dispositif RASED, mais sa mise en cohérence avec la réforme de l'école et les moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires contribuent à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes, dans la perspective d'une meilleure réussite de tous les élèves. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire conduit à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsqu'elle s'exerce dans les secteurs où de fortes difficultés scolaires touchent de manière récurrente un nombre élevé d'élèves. Les interventions spécialisées doivent alors être davantage ciblées en substituant aux interventions ponctuelles les prises en charge directes et durables. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence, mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est la plus profitable pour les élèves. En ce qui concerne l'avenir des collèges du département de la Dordogne recensant moins de 200 élèves, l'académie n'a pas envisagé, à ce jour, de fermeture. L'académie de Bordeaux, de par ses caractéristiques géographiques (départements étendus et montagneux), présente de nombreux collèges de moins de 200 élèves et aucune discussion n'a été menée en ce sens entre le recteur de l'académie et les différents conseils généraux concernés.
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