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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des rythmes scolaires. La direction générale de l'enseignement scolaire a effectivement annoncé l'expérimentation, à partir de septembre prochain, d'une journée de cours composée d'heures de classes le matin, et la pratique d'une activité sportive ou artistique l'après-midi. Toutefois, aucune annonce n'a été faite sur l'évolution du nombre d'heures de cours par semaine, ni sur les questions d'organisation qui nécessitent un certain nombre de moyens. Une réforme d'ampleur des rythmes scolaires et un développement notable de la part des activités sportives et culturelles nécessiteraient à la fois un encadrement renforcé, un développement et une adaptation des infrastructures sportives et scolaires, une concertation sur les missions et services des enseignants. Ainsi, la restructuration de la journée scolaire doit nécessairement se traduire, soit par une baisse du nombre d'heures de cours par semaine, soit par la baisse du nombre de semaines de vacances. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à propos de l'adaptation des rythmes scolaires aux besoins physiologiques, et à l'accomplissement intellectuel et physique des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis novembre 2009, une expérimentation sur une nouvelle organisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l'après-midi, a été menée dans le département de Seine-et-Marne, dans un lycée de Meaux. Compte tenu des effets positifs constatés sur la progression des élèves et sur leur motivation, il a été décidé d'étendre cette expérimentation à une centaine de collèges et lycées volontaires dès la rentrée de septembre 2010. Cette expérience repose sur le développement l'après-midi, dans le cadre scolaire, de la pratique sportive ainsi que des activités culturelles et de soutien personnalisé adaptés à chaque élève. Les élèves suivent l'emploi du temps réglementaire prévu, le nombre d'heures de cours par semaine n'étant pas modifié. Au-delà de cette expérience, et afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. La conférence nationale sur les rythmes scolaires travaillera jusqu'au mois de mai 2011 pour mener ses auditions et consultations et envisager tous les paramètres d'un sujet complexe, qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social.
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